MOTION, auteur: Régis CourdessePour prolonger le délai pour l'octroi de la participation de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables.
QUESTION ORALE, auteur: Régis CourdesseAffichage politique le long des routes cantonales
QUESTION ECRITE, auteur: Isabelle ChevalleyQuelle promotion économique voulons-nous?
MOTION, auteur: Isabelle Chevalley et consortsPour une meilleure compréhension des courriers de l'administration
MOTION, auteur: Isabelle Chevalley et consortsUn frein de moins à l'énergie solaire
INITIATIVE LEGISLATIVE, auteur: Isabelle ChevalleyInitiative legislative visant à simplifier les demandes d'autorisation de pose de panneaux solaires
INTERPELLATION, auteur: Régis CourdesseInterpellation sur la problématique de la compensation des Surfaces d'assolement (SDA).
INTERPELLATION, auteur: Jérôme ChristenInterpellation relative à la pétition des détenus de Etablissements de la Plaine de l’Orbe et à ses conséquences éventuelles.
POSTULAT, auteur: Jacques-André Haury, au nom de l'AdCproposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle
INTERPELLATION, auteur: Jérôme ChristenDes jeunes étrangers allophones écartés de la fin de scolarité : une bombe à retardement ?
INTERPELLATION, auteur: Jérôme ChristenLe système de rémunération « Decfo-Sysrem » permet-il de mener une politique intelligente en matière de ressources humaines ?
INTERPELLATION, auteur: Jérôme Christendemandant au Conseil d’Etat quelles mesures il entend prendre pour relavoriser la profession d’enseignant pour faire face à une pénurie galopante.
POSTULAT, auteur: Maximilien Bernhard, au nom de l'AdCdemandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance inter‐cantonale.
QUESTION ECRITE, auteur: Isabelle Chevalleyconcernant les sites d'importance ISOS
QUESTION ECRITE, auteur: Isabelle Chevalleyconcernant la procédure à suivre lorsqu'une installation solaire est soumise à l'article 18a LAT
INTERPELLATION, auteur: Maximilien BernhardPourquoi un tel silence autour du forum PSLA "Promotion de la santé, prévention et lutte contre les addictions" ?
INTERPELLATION, auteur: Isabelle ChevalleyAssez d'obstruction administrative à la pose des panneaux solaires !
INTERPELLATION, auteur: Maximilien BernhardDes chercheurs du CHUV ont-ils joué aux "Apprentis sorciers" avec des cellules de fœtus ?
INTERPELLATION, auteur: Jérôme ChristenInterpellation relative aux procédures d'appel d'offres nécessaires à une saine gestion des deniers publics – Cas du Home du Vallon à La Tour-de-Peilz.
QUESTION ORALE, auteur: Isabelle ChevalleySur les procédures de demande d’autorisation de construire pour les systèmes solaires
POSTULAT, auteur: Régis CourdesseUne fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments
MOTION, auteur: Jérôme ChristenMotion en faveur de la défense de l'usage de la langue française
MOTION, auteur: Michele MossiMotion demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote
INTERPELLATION, auteur: Régis CourdesseUtilisation du bois pour l'agrandissement de la HEIG-VD
INTERPELLATION, auteur: Régis CourdesseLoi sur la formation professionnelle - article 12 bis : Aide aux apprentis, à l'AVS ou aux finances cantonales ?
MOTION, auteur: Maximilien BernhardMotion pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures
INTERPELLATION, auteur: Maximilien BernhardInterpellation demandant au Conseil d’Etat comment il entend organiser la prise des données biométriques sur le territoire vaudois
MOTION (transformée en postulat), auteur: Régis CourdessePour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise
POSTULAT, auteur: Régis CourdesseUne fiscalité écologique pour l’électricité renouvelable.
INTERPELLATION, auteur: Mario-Charles PertusioAvenir informatique et organisationnel du suivi des taxations des contribuables vaudois par l’ACI hubet.
INTERPELLATION, auteur: Mario-Charles PertusioProjet d’agglomération franco-valdo-genevois, pourquoi une telle absence des Autorités Cantonales Vaudoises? Ce projet qui concerne l’avenir d’une portion importante du territoire vaudois intéresse-t-il le Conseil d’Etat?
RESOLUTION, auteur: Mario-Charles PertusioRésolution pour une action vigoureuse du Conseil d’Etat en faveur des infrastructures de transports du district de Nyon.
INTERPELLATION, auteur: Isabelle ChevalleyElaboration d'un rapport sur les possibilités d’économie d’électricité et de production à partir de sources renouvelables situées sur le territoire cantonal.
MOTION, auteur: Isabelle ChevalleyMotion Isabelle Chevalley et consorts demandant une modification du règlement d’application de la loi vaudoise sur l’énergie visant à restreindre l’usage du mazout comme moyen de chauffage.
INTERPELLATION, auteur: Régis CourdessePDL et PQCM : outils illégaux ? !.
INTERPELLATION, auteur: Régis CourdesseULM - Ultra Légers Motorisés : interdits ou tolérés ?
MOTION, auteur: Jacques-André HauryMotion demandant une modification de la LATC visant à limiter l’installation d’escaliers roulants.
POSTULAT, auteur: Maximilien BernhardPostulat pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies.
MOTION, auteur: Maximilien BernhardMotion pour l’introduction d’un droit de l’objection de conscience dans le domaine médical.
POSTULAT, auteur: Maximilien BernhardPostulat pour un meilleur développement des transports publics sur l’axe Chavornay-Vallorbe.
POSTULAT, auteur: Jérôme ChristenPostulat en faveur d’une adaptation de la Loi sur l’exercice des droits politiques permettant à un citoyen-ne vaudois-e d’exercer une fonction politique dans n’importe quelle commune vaudoise quel que soit son domicile dans le canton de Vaud.
MOTION, auteur: Jacques-André HauryMotion demandant l’introduction d’une compétence légale, pour les directions d’établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis.
RESOLUTION, auteur: Jérôme ChristenRésolution demandant à la commission de gestion de faire la lumière sur les raisons pour lesquelles l’Etat de Vaud n’a pas obtenu de l’ECA réparation complète du dommage subi dans le cadre de l’incendie de Perregaux et d’examiner si d’autres bâtiments de l’Etat n’ont pas été sous-évalués.
INTERPELLATION, auteur: Jérôme ChristenInterpellation au sujet des moyens financiers consacrés aux fêtes, repas et sorties au sein des différents services de l’Etat de Vaud.
INTERPELLATION, auteur: Jacques NeirynckCréation du commission thématique du Grand Conseil pour la formation.
INTERPELLATION, auteur: Régis CourdesseEncouragement fiscal à la production d’électricité renouvelable.
MOTION, auteur: Régis CourdesseMINERGIE ou son équivalent énergétique : indispensable immédiatement pour bâtir la société à 2’000 watts.